Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS de gestion des ressources humaines TalentPilot (la « Plateforme »), développée et éditée par le cabinet Talent Office (FIDOLI).
Attention : L'inscription sur la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, des présentes CGU. Pour que l'inscription soit validée, l'utilisateur doit cocher la case d'acceptation des CGU lors de la création de son compte.
1. Présentation de la Plateforme
TalentPilot est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) conçue pour simplifier la gestion des ressources humaines et de la paie pour les PME en République du Bénin. Les principales fonctionnalités incluent :
La gestion des fiches d'employés et des contrats de travail.
Le suivi des heures de présence, des retards et des heures supplémentaires.
Le calcul automatisé de la paie et la génération des bulletins de salaire.
La préparation des états déclaratifs obligatoires (CNSS, ITS).
L'accès à un espace personnel sécurisé pour chaque employé.
La simulation de scénarios de salaire grâce au simulateur intégré.
La gestion des demandes de congés, de notes de frais et de prêts sur salaire.
La génération des écritures comptables des différentes opérations.
La gestion et la publication des offres de recrutements sur le site de Talent Office.
2. Accès et Création de Compte
2.1. Inscription des Entreprises (Tenants)
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes morales (entreprises, cabinets, associations) dûment enregistrées au Bénin (disposant d'un numéro RCCM). Lors de l'inscription, l'administrateur représentant l'entreprise s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
2.2. Comptes Utilisateurs
Le Client (Tenant) peut créer des comptes d'accès pour ses collaborateurs (RH, gestionnaires, directeurs) et ses employés. Chaque identifiant et mot de passe de connexion est strictement personnel et confidentiel. Le Client est seul responsable de la sécurité des identifiants distribués.
3. Obligations et Responsabilités du Client
Dans le cadre de l'utilisation de TalentPilot, le Client s'engage à :
Fournir des données d'employés exactes et conformes à la réalité. Le cabinet Talent Office ne pourra être tenu responsable des erreurs de calculs de paie ou des déclarations erronées découlant de données de base inexactes saisies par le Client.
Respecter scrupuleusement les dispositions du Code du Travail béninois et les règlements de la CNSS dans les paramétrages de paie et de congés.
Informer ses employés du traitement de leurs données personnelles sur la Plateforme, conformément à notre Politique de Confidentialité.
S'acquitter des factures d'abonnement selon la formule souscrite et l'échéancier convenu.
4. Limites de Responsabilité de l'Éditeur
Le cabinet Talent Office fournit la Plateforme « en l'état ». Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer une conformité légale et une disponibilité maximale de nos serveurs, nous ne saurions être tenus responsables :
Des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou des cas de force majeure.
Des erreurs de calcul résultant d'un mauvais paramétrage des taux de cotisation, des primes ou d'un barème de taxes effectué par l'administrateur du Client.
Des retards ou défauts de paiement de la CNSS ou des impôts dus à une mauvaise utilisation des états déclaratifs générés par la Plateforme.
De toute perte de données consécutive à une faille de sécurité provenant de la compromission des identifiants d'accès du Client.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de la Plateforme (logiciels, algorithmes, codes source, interfaces graphiques, logos, textes, base de données) sont la propriété exclusive du cabinet Talent Office. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client, qui ne dispose que d'une licence d'utilisation personnelle, temporaire, non exclusive et révocable.
6. Résiliation et Suspension de Compte
Talent Office se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l'accès à la Plateforme en cas de :
Défaut de paiement de l'abonnement après une relance restée infructueuse pendant 15 jours.
Violation grave des présentes CGU ou comportement frauduleux (tentative d'intrusion, copie non autorisée).
En cas de résiliation, le Client conserve un accès en lecture seule pendant 30 jours pour exporter ses fiches d'employés et historiques avant suppression définitive.
7. Modifications des CGU
Talent Office se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions techniques de la plateforme ou aux modifications de la législation fiscale et sociale béninoise. Les modifications seront notifiées aux administrateurs des Clients par e-mail ou via la plateforme 30 jours avant leur entrée en vigueur.
8. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en République du Bénin. Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.